• Les étapes de la création / classement.
  • Tableau comparatif des principales formes d’exploitation.
  • Les primes et subventions.
  • Début d’exploitation : Formalités administratives et juridiques.
  • Les baux commerciaux.
  • La gérance du fonds de commerce.


Par ordre chronologique :

 

  • Camping et caravaning - Code de l'Urbanisme - (extraits de quelques articles).
  • Les normes P.R.L. (arrêté du 18 Décembre 1980).
  • La Commission Départementale de l’Action Touristique (décret du 14 Février 1985 : la C.D.A.T. ).
  • Les autocaranes, conditions de stationnement (Circulaire du 27 Juin 1985).
  • Les conditions sanitaires minimales pour les campings (arrêté du 17 Juillet 1985).
  • La commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité des personnes handicapées (Décret N°85-988 du 16 Septembre 1985).
  • La Loi Littoral (Loi 86-2 du 03 Janvier 1986, extrait).
  • Les gens du voyage (Circulaire du 16 Décembre 1986).
  • L'affichage des prix dans l'hôtellerie de plein air (Arrêté du 27 Mars 1987).
  • Les Habitations Légères de Loisirs (extrait du code de l’Urbanisme).
  • Les résidences mobiles (circulaire du 29 Février 1988).
  • Le classement des terrains de camping (arrêté du 11 janvier 1993).
  • La sécurité des occupants de campings (Décret N°94-614 du 13 Juillet 1994).
  • Mesures préventives pour les campings soumis à un risque
    (Circulaire N° 95-14 du 06 Février 1995).
  • La procédure de reclassement (circulaire du 16 Mars 1995).
  • La T.V.A. : Taux Réduit (instruction du 18 Juillet 1996, Instruction du 21 Juin 1984,
    Instruction du 18 Juillet 1996; Code général des impôts - Calcul de la taxe -
    Article 279
    ).
  • La taxe de séjour (Code des Collectivités territoriales - extrait).
  • La taxe locale d'équipement (T.L.E. Code Général des Impôts - Extrait).
  • Normes des camps de tourisme saisonniers.
  • Normes des camps de tourisme aires naturelles.
  • Modèle de règlement intérieur applicable aux campings ( circulaire du 5 octobre 1999 ).
  • Nouvelle norme AFNOR 1999 pour les résidences mobiles ( décembre 1999 ).
  • Aire de camping-cars : arrêté du 12 avril 2000, art. 1er - I modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 11 janvier 1993.
BON DE COMMANDE DU RECUEIL

Commander le guide "Acheter son camping"

Cliquez ici pour découvrir notre guide pratique

 

CABINET CANTAIS
Les Terrasses de la Fontaine
115, Esplanade de l'Ortet
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
(A9: Sortie 32, Saint Jean de Védas)
Tel : 04.67.27.2000
Fax: 04.67.81.40.26

[ Consulter nos annonces | Retour page d'accueil | Guide pratique | Nous joindre ]