Tableau comparatif des principales formes
dexploitation.
Les primes et subventions.
Début dexploitation : Formalités administratives
et juridiques.
Les baux commerciaux.
La gérance du fonds de commerce.
Par ordre chronologique :
Camping et caravaning - Code de l'Urbanisme
- (extraits de quelques articles).
Les normes P.R.L. (arrêté du
18 Décembre 1980).
La Commission Départementale de lAction
Touristique (décret du 14 Février 1985 : la C.D.A.T.
).
Les autocaranes, conditions de stationnement
(Circulaire du 27 Juin 1985).
Les conditions sanitaires minimales
pour les campings (arrêté du 17 Juillet 1985).
La commission consultative départementale
de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité
des personnes handicapées (Décret N°85-988 du 16 Septembre
1985).
La Loi Littoral (Loi 86-2 du
03 Janvier 1986, extrait).
Les gens du voyage (Circulaire
du 16 Décembre 1986).
L'affichage des prix dans l'hôtellerie
de plein air (Arrêté du 27 Mars 1987).
Les Habitations Légèresde Loisirs
(extrait du code de lUrbanisme).
Les résidences mobiles (circulaire
du 29 Février 1988).
Le classement des terrains de camping
(arrêté du 11 janvier 1993).
La sécurité des occupants de campings
(Décret N°94-614 du 13 Juillet 1994).
Mesures préventives pour les campings
soumis à un risque
(Circulaire N° 95-14 du 06 Février 1995).
La procédure de reclassement (circulaire
du 16 Mars 1995).
La T.V.A. : Taux Réduit (instruction
du 18 Juillet 1996, Instruction du 21 Juin 1984,
Instruction du 18 Juillet 1996; Code général des impôts - Calcul
de la taxe -
Article 279).
La taxe de séjour (Code des
Collectivités territoriales - extrait).
La taxe locale d'équipement (T.L.E.
Code Général des Impôts - Extrait).
Normes des camps de tourisme saisonniers.
Normes des camps de tourisme aires naturelles.
Modèle de règlement intérieur
applicable aux campings ( circulaire du 5 octobre 1999 ).
Nouvelle norme AFNOR 1999 pour les résidences
mobiles ( décembre 1999 ).
Aire de camping-cars : arrêté
du 12 avril 2000, art. 1er - I modifiant l'art. 4 de l'arrêté
du 11 janvier 1993.
CABINET CANTAIS
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