- Les normes P.R.L. (arrêté du 18 Décembre 1980).
- Stationnement des autocaravanes dans les communes (circulaire du 27 Juin 1985).
- Les conditions sanitaires minimales pour les campings (arrêté du 17 Juillet 1985).
- La Loi aménagement, protection et mise en valeur du Littoral (Loi du 3 Janvier 1986).
- Stationnement des caravanes des gens du voyage (circulaire du 16 Décembre 1986)
- Affichage des prix de l’Hôtellerie de Plein Air (arrêté du 27 mars 1987).
- Les H.L.L. : Habitations Légères de Loisirs (extrait du code de l’Urbanisme).
- Les résidences mobiles (circulaire du 29 Février 1988).
- Le classement des terrains de camping (arrêté du 11 Janvier 1993 modifié par arrêté du 12 avril 2000, art. 1er – I ).
- Normes des camps de tourisme saisonniers.
- Normes des camps de tourisme Aires naturelles.
- Mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible (circulaire du 6 Février 1995 et décret du 13 Juillet 1994).
- La T.V.A. : Taux Réduit (art. 279 du Code Général des impôts, instructions du 21 Juin 1984 et du 18 Juillet 1996).
- Taxe de séjour : Code des collectivités territoriales.
- La T.L.E. : Taxe locale de l’équipement : code général des impôts.
- Modèle de règlement intérieur applicable aux campings (circulaire du 5 octobre 1999).
- Nouvelle norme AFNOR 1999 pour les résidences mobiles (Décembre 1999).
- Aire de camping-cars : arrêté du 12 avril 2000, art. 1er – I modifiant l’art. 4 de l’arrêté du 11 Janvier 1993.
- Extrait condensé spécial Camping du Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
- Arrêté du 28 sept. 2007 relatif à l’implantation des H.L.L., à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l’urbanisme.
- Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air.
- Arrêté du 06 Juillet 2010 fixant les (nouvelles) normes et la procédure de classement des terrains de camping.
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Montpellier - le 23 Août 2010
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